Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation
Déposée, non examinéele 16 décembre 2025· Initiative : Jean Soldossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)16 décembre 2025 → 16 décembre 2025- 16 décembre 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : visant à lutter contre la cabanisation
- 16 décembre 2025Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 16 décembre 2025
visant à lutter contre la cabanisation
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