Résolution Article 34-1 · 17e législature
Proposer au Président de la République, sur le fondement de l’article 11 de la Constitution, l’organisation d’un référendum sur l’accord commercial entre l’Union européenne et les pays du Mercosur
Déposée, non examinéele 18 décembre 2025· Initiative : Matthieu Blochdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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18 décembre 2025- 18 décembre 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Proposer au Président de la République, sur le fondement de l’article 11 de la Constitution, l’organisation d’un référendum sur l’accord commercial entre l’Union européenne et les pays du Mercosur
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Proposition de résolution · 18 décembre 2025
Proposer au Président de la République, sur le fondement de l’article 11 de la Constitution, l’organisation d’un référendum sur l’accord commercial entre l’Union européenne et les pays du Mercosur
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