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Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Déposée, non examinéele 18 décembre 2025· Initiative : Marie Pochondossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)18 décembre 2025 → 18 décembre 2025
  1. 18 décembre 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
  2. 18 décembre 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 18 décembre 2025
Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

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