Résolution · 17e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Les modalités de recrutement, de formation et d’organisation des activités périscolaires et extrascolaires et sur les mécanismes de prévention et de traitement des violences commises dans ce cadre
Déposée, non examinéele 17 décembre 2025· Initiative : Sophia Chikiroudossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
17 décembre 2025 → 17 décembre 2025- 17 décembre 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Les modalités de recrutement, de formation et d’organisation des activités périscolaires et extrascolaires et sur les mécanismes de prévention et de traitement des violences commises dans ce cadre
- 17 décembre 2025Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Textes (1)
Proposition de résolution · 17 décembre 2025
Les modalités de recrutement, de formation et d’organisation des activités périscolaires et extrascolaires et sur les mécanismes de prévention et de traitement des violences commises dans ce cadre
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