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Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi visant à autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)12 décembre 2025 → 12 décembre 2025
  1. 12 décembre 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : visant à autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun
  2. 12 décembre 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 12 décembre 2025
visant à autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun

Scrutins publics (0)

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