Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun
Déposée, non examinéele 12 décembre 2025· Initiative : Isabelle Florennesdossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)12 décembre 2025 → 12 décembre 2025- 12 décembre 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : visant à autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun
- 12 décembre 2025Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 12 décembre 2025
visant à autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.