Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi relative à l'assouplissement des conditions d'inscription sur les listes électorales
Déposée, non examinéele 15 décembre 2025· Initiative : Dominique Estrosi Sassonedossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)15 décembre 2025 → 15 décembre 2025- 15 décembre 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : relative à l'assouplissement des conditions d'inscription sur les listes électorales
- 15 décembre 2025Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Aucun amendement.
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Proposition de loi · 15 décembre 2025
relative à l'assouplissement des conditions d'inscription sur les listes électorales
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