Résolution · 17e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Les violences commises sur les mineurs dans les temps périscolaires et extrascolaires
Déposée, non examinéele 15 décembre 2025· Initiative : Joséphine Missoffedossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
15 décembre 2025 → 15 décembre 2025- 15 décembre 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Les violences commises sur les mineurs dans les temps périscolaires et extrascolaires
- 15 décembre 2025Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Textes (1)
Proposition de résolution · 15 décembre 2025
Les violences commises sur les mineurs dans les temps périscolaires et extrascolaires
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