Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à protéger les traditions de Noël dans la loi de 1905
Déposée, non examinéele 10 décembre 2025· Initiative : Stéphane Ravierdossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)10 décembre 2025 → 10 décembre 2025- 10 décembre 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : visant à protéger les traditions de Noël dans la loi de 1905
- 10 décembre 2025Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 10 décembre 2025
visant à protéger les traditions de Noël dans la loi de 1905
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