Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 17e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Modifier les dispositions de la Constitution relatives aux fonctions du Premier Ministre
Déposée, non examinéele 11 décembre 2025· Initiative : Emmanuel Mandondossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)11 décembre 2025 → 11 décembre 2025- 11 décembre 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Modifier les dispositions de la Constitution relatives aux fonctions du Premier Ministre
- 11 décembre 2025Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Proposition de loi · 11 décembre 2025
Modifier les dispositions de la Constitution relatives aux fonctions du Premier Ministre
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