Résolution Article 34-1 · 17e législature
Indiquer explicitement par décret que les années de travail à temps partiel doivent être pleinement prises en compte, au même titre que celles à temps plein, dans le calcul des droits à la médaille d’honneur du travail
Déposée, non examinéele 11 décembre 2025· Initiative : Pascal Jenftdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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11 décembre 2025- 11 décembre 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Indiquer explicitement par décret que les années de travail à temps partiel doivent être pleinement prises en compte, au même titre que celles à temps plein, dans le calcul des droits à la médaille d’honneur du travail
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Proposition de résolution · 11 décembre 2025
Indiquer explicitement par décret que les années de travail à temps partiel doivent être pleinement prises en compte, au même titre que celles à temps plein, dans le calcul des droits à la médaille d’honneur du travail
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