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La priorité nationale et locale

Déposée, non examinéele 11 décembre 2025· Initiative : Christelle D'Intornidossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)11 décembre 2025 → 11 décembre 2025
  1. 11 décembre 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : La priorité nationale et locale
  2. 11 décembre 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 11 décembre 2025
La priorité nationale et locale

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.