Résolution Article 34-1 · 17e législature
Encourager une évolution réglementaire sur l'origine des produits pour valoriser les filières françaises et européennes et protéger le consommateur
Déposée, non examinéele 10 décembre 2025· Initiative : Véronique Louwagiedossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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10 décembre 2025- 10 décembre 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Encourager une évolution réglementaire sur l'origine des produits pour valoriser les filières françaises et européennes et protéger le consommateur
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Proposition de résolution · 10 décembre 2025
Encourager une évolution réglementaire sur l'origine des produits pour valoriser les filières françaises et européennes et protéger le consommateur
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