Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Sécuriser et améliorer l’emploi des assistants d’éducation
Déposée, non examinéele 9 décembre 2025· Initiative : Hendrik Davidossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)9 décembre 2025 → 9 décembre 2025- 9 décembre 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Sécuriser et améliorer l’emploi des assistants d’éducation
- 9 décembre 2025Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Textes (1)
Proposition de loi · 9 décembre 2025
Sécuriser et améliorer l’emploi des assistants d’éducation
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