Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Faciliter la transmission de l’épargne
Déposée, non examinéele 9 décembre 2025· Initiative : Pierre Cordierdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)9 décembre 2025 → 9 décembre 2025- 9 décembre 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Faciliter la transmission de l’épargne
- 9 décembre 2025Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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Proposition de loi · 9 décembre 2025
Faciliter la transmission de l’épargne
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