Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires sociales
Aligner sur le régime général la majoration de durée d’assurance des fonctionnaires élevant un enfant en situation de handicap
Déposée, non examinéele 9 décembre 2025· Initiative : Hadrien Clouetdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)9 décembre 2025 → 9 décembre 2025- 9 décembre 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Aligner sur le régime général la majoration de durée d’assurance des fonctionnaires élevant un enfant en situation de handicap
- 9 décembre 2025Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Proposition de loi · 9 décembre 2025
Aligner sur le régime général la majoration de durée d’assurance des fonctionnaires élevant un enfant en situation de handicap
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