Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires sociales
Supprimer les trois mois de congés à l’étranger pour les bénéficiaires du RSA
Déposée, non examinéele 9 décembre 2025· Initiative : Antoine Vermoreldossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)9 décembre 2025 → 9 décembre 2025- 9 décembre 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Supprimer les trois mois de congés à l’étranger pour les bénéficiaires du RSA
- 9 décembre 2025Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 9 décembre 2025
Supprimer les trois mois de congés à l’étranger pour les bénéficiaires du RSA
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.