Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à reconnaître le rôle du département dans la coordination des projets alimentaires territoriaux
Déposée, non examinéele 2 décembre 2025· Initiative : Franck Montaugédossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)2 décembre 2025 → 2 décembre 2025- 2 décembre 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : visant à reconnaître le rôle du département dans la coordination des projets alimentaires territoriaux
- 2 décembre 2025Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
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Aucun amendement.
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Proposition de loi · 2 décembre 2025
visant à reconnaître le rôle du département dans la coordination des projets alimentaires territoriaux
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