Résolution Article 34-1 · 17e législature
Créer un véritable statut des policiers municipaux qui sont les fantassins de la sécurité des Français
Déposée, non examinéele 3 décembre 2025· Initiative : Christelle D'Intornidossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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3 décembre 2025- 3 décembre 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Créer un véritable statut des policiers municipaux qui sont les fantassins de la sécurité des Français
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Proposition de résolution · 3 décembre 2025
Créer un véritable statut des policiers municipaux qui sont les fantassins de la sécurité des Français
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