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Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi visant à reconnaître pleinement le statut du doctorat dans l'emploi et dans les concours de la fonction publique

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)26 novembre 2025 → 26 novembre 2025
  1. 26 novembre 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : visant à reconnaître pleinement le statut du doctorat dans l'emploi et dans les concours de la fonction publique
  2. 26 novembre 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 26 novembre 2025
visant à reconnaître pleinement le statut du doctorat dans l'emploi et dans les concours de la fonction publique

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.