Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à reconnaître pleinement le statut du doctorat dans l'emploi et dans les concours de la fonction publique
Déposée, non examinéele 26 novembre 2025· Initiative : Pierre Ouzouliasdossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)26 novembre 2025 → 26 novembre 2025- 26 novembre 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : visant à reconnaître pleinement le statut du doctorat dans l'emploi et dans les concours de la fonction publique
- 26 novembre 2025Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Proposition de loi · 26 novembre 2025
visant à reconnaître pleinement le statut du doctorat dans l'emploi et dans les concours de la fonction publique
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