Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Interdiction des techniques d’attraction artificielle de poissons hors des zones marines protégées et des dispositifs de concentration
Déposée, non examinéele 2 décembre 2025· Initiative : Sabrina Sebaihidossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)2 décembre 2025 → 2 décembre 2025- 2 décembre 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Interdiction des techniques d’attraction artificielle de poissons hors des zones marines protégées et des dispositifs de concentration
- 2 décembre 2025Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Proposition de loi · 2 décembre 2025
Interdiction des techniques d’attraction artificielle de poissons hors des zones marines protégées et des dispositifs de concentration
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