Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Restitution de restes humains originaires du territoire national
Déposée, non examinéele 2 décembre 2025· Initiative : Christophe Mariondossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)2 décembre 2025 → 2 décembre 2025- 2 décembre 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Restitution de restes humains originaires du territoire national
- 2 décembre 2025Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 2 décembre 2025
Restitution de restes humains originaires du territoire national
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.