Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Expérimenter une régulation renforcée du loup dans les zones de montagne
Déposée, non examinéele 2 décembre 2025· Initiative : Sophie Ricourt Vaginaydossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)2 décembre 2025 → 2 décembre 2025- 2 décembre 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Expérimenter une régulation renforcée du loup dans les zones de montagne
- 2 décembre 2025Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 2 décembre 2025
Expérimenter une régulation renforcée du loup dans les zones de montagne
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.