Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Supprimer l’envoi postal de la propagande électorale pour les élections législatives des Français établis hors de France
Déposée, non examinéele 2 décembre 2025· Initiative : Vincent Cauredossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)2 décembre 2025 → 2 décembre 2025- 2 décembre 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Supprimer l’envoi postal de la propagande électorale pour les élections législatives des Français établis hors de France
- 2 décembre 2025Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Proposition de loi · 2 décembre 2025
Supprimer l’envoi postal de la propagande électorale pour les élections législatives des Français établis hors de France
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