Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants
Déposée, non examinéele 2 décembre 2025· Initiative : Céline Thiébault-Martinezdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)2 décembre 2025 → 2 décembre 2025- 2 décembre 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants
- 2 décembre 2025Avis du Conseil d'Etat
- 2 décembre 2025Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Aucun amendement.
Textes (2)
Avis du Conseil d'Etat · 2 décembre 2025
Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants
Proposition de loi · 2 décembre 2025
Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants
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