Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Suspendre les radiations des listes électorales en attente de la mise en œuvre d’une inscription automatisée
Déposée, non examinéele 2 décembre 2025· Initiative : Antoine Léaumentdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)2 décembre 2025 → 2 décembre 2025- 2 décembre 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Suspendre les radiations des listes électorales en attente de la mise en œuvre d’une inscription automatisée
- 2 décembre 2025Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Proposition de loi · 2 décembre 2025
Suspendre les radiations des listes électorales en attente de la mise en œuvre d’une inscription automatisée
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