Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires sociales
Créer une instance territoriale unique de coordination sanitaire et médico-sociale
Déposée, non examinéele 2 décembre 2025· Initiative : Jean-Louis Thiériotdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)2 décembre 2025 → 2 décembre 2025- 2 décembre 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Créer une instance territoriale unique de coordination sanitaire et médico-sociale
- 2 décembre 2025Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Textes (1)
Proposition de loi · 2 décembre 2025
Créer une instance territoriale unique de coordination sanitaire et médico-sociale
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