Résolution · 17e législature · Commission des affaires sociales
Les défaillances de prévention et de contrôle du risque amiante dans les sites industriels français
Déposée, non examinéele 1 décembre 2025· Initiative : Julien Gokeldossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
1 décembre 2025 → 1 décembre 2025- 1 décembre 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Les défaillances de prévention et de contrôle du risque amiante dans les sites industriels français
- 1 décembre 2025Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Textes (1)
Proposition de résolution · 1 décembre 2025
Les défaillances de prévention et de contrôle du risque amiante dans les sites industriels français
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.