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Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi visant à reconnaître dans la loi l'existence de la Fédération nationale des centres d'information des droits des femmes et de la famille (FNCIDFF) et de ses missions

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)26 novembre 2025 → 26 novembre 2025
  1. 26 novembre 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : visant à reconnaître dans la loi l'existence de la Fédération nationale des centres d'information des droits des femmes et de la famille (FNCIDFF) et de ses missions
  2. 26 novembre 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 26 novembre 2025
visant à reconnaître dans la loi l'existence de la Fédération nationale des centres d'information des droits des femmes et de la famille (FNCIDFF) et de ses missions

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