Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi relative à la fiscalisation des rentes des grandes entreprises de la défense et à la neutralisation des dividendes de guerre
Déposée, non examinéele 24 novembre 2025· Initiative : Cécile Cukiermandossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)24 novembre 2025 → 24 novembre 2025- 24 novembre 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : relative à la fiscalisation des rentes des grandes entreprises de la défense et à la neutralisation des dividendes de guerre
- 24 novembre 2025Renvoi en commission au fond· Commission des finances
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Textes (1)
Proposition de loi · 24 novembre 2025
relative à la fiscalisation des rentes des grandes entreprises de la défense et à la neutralisation des dividendes de guerre
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