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Projet de loi ordinaire · 17e législature

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2025-521 du 12 juin 2025 relative aux personnels enseignants du premier degré des îles Wallis et Futuna

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)26 novembre 2025 → 26 novembre 2025
  1. 26 novembre 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Projet de loi : ratifiant l’ordonnance n°2025-521 du 12 juin 2025 relative aux personnels enseignants du premier degré des îles Wallis et Futuna
  2. 26 novembre 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Projet de loi · 26 novembre 2025
ratifiant l’ordonnance n°2025-521 du 12 juin 2025 relative aux personnels enseignants du premier degré des îles Wallis et Futuna

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