Projet de loi ordinaire · 17e législature
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2025-521 du 12 juin 2025 relative aux personnels enseignants du premier degré des îles Wallis et Futuna
Déposée, non examinéele 26 novembre 2025· Initiative : Sébastien Lecornudossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)26 novembre 2025 → 26 novembre 2025- 26 novembre 20251er dépôt d'une initiative.Projet de loi : ratifiant l’ordonnance n°2025-521 du 12 juin 2025 relative aux personnels enseignants du premier degré des îles Wallis et Futuna
- 26 novembre 2025Renvoi en commission au fond· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Projet de loi · 26 novembre 2025
ratifiant l’ordonnance n°2025-521 du 12 juin 2025 relative aux personnels enseignants du premier degré des îles Wallis et Futuna
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.