Résolution · 17e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Les incendies du 8 juillet 2025 sur les communes de Marseille et des Pennes-Mirabeau
Déposée, non examinéele 27 novembre 2025· Initiative : Laurent Lharditdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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27 novembre 2025 → 27 novembre 2025- 27 novembre 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Les incendies du 8 juillet 2025 sur les communes de Marseille et des Pennes-Mirabeau
- 27 novembre 2025Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Proposition de résolution · 27 novembre 2025
Les incendies du 8 juillet 2025 sur les communes de Marseille et des Pennes-Mirabeau
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