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Les incendies du 8 juillet 2025 sur les communes de Marseille et des Pennes-Mirabeau

Déposée, non examinéele 27 novembre 2025· Initiative : Laurent Lharditdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · lecture unique

27 novembre 2025 → 27 novembre 2025
  1. 27 novembre 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de résolution : Les incendies du 8 juillet 2025 sur les communes de Marseille et des Pennes-Mirabeau
  2. 27 novembre 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de résolution · 27 novembre 2025
Les incendies du 8 juillet 2025 sur les communes de Marseille et des Pennes-Mirabeau

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