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Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi relative à la responsabilisation lors de fêtes traditionnelles

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)19 novembre 2025 → 19 novembre 2025
  1. 19 novembre 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : relative à la responsabilisation lors de fêtes traditionnelles
  2. 19 novembre 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 19 novembre 2025
relative à la responsabilisation lors de fêtes traditionnelles

Scrutins publics (0)

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