Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi relative à la responsabilisation lors de fêtes traditionnelles
Déposée, non examinéele 19 novembre 2025· Initiative : Vivette Lopezdossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)19 novembre 2025 → 19 novembre 2025- 19 novembre 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : relative à la responsabilisation lors de fêtes traditionnelles
- 19 novembre 2025Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Textes (1)
Proposition de loi · 19 novembre 2025
relative à la responsabilisation lors de fêtes traditionnelles
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