Résolution Article 34-1 · 17e législature
Soutenir la reconnaissance juridique de la notion d’apartheid fondée sur le genre
Déposée, non examinéele 26 novembre 2025· Initiative : Véronique Riottondossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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26 novembre 2025- 26 novembre 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Soutenir la reconnaissance juridique de la notion d’apartheid fondée sur le genre
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Proposition de résolution · 26 novembre 2025
Soutenir la reconnaissance juridique de la notion d’apartheid fondée sur le genre
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