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Résolution Article 34-1 · 17e législature

Revenir sur l’interdiction de la vente des véhicules thermiques à partir de 2035 en France

Déposée, non examinéele 25 novembre 2025· Initiative : Éric Michouxdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

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Assemblée · lecture unique

25 novembre 2025
  1. 25 novembre 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de résolution : Revenir sur l’interdiction de la vente des véhicules thermiques à partir de 2035 en France

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Proposition de résolution · 25 novembre 2025
Revenir sur l’interdiction de la vente des véhicules thermiques à partir de 2035 en France

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