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Résolution Article 34-1 · 17e législature

tendant à l’inscription des sites industriels ArcelorMittal de Dunkerque et Fos-sur-Mer sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation d'activité anticipée des travailleurs de l'amiante, à la prise de sanctions contre le groupe ArcelorMittal et à la protection des salariés exposés sur ces sites

Déposée, non examinéele 24 novembre 2025· Initiative : Clémentine Autaindossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

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Assemblée · lecture unique

24 novembre 2025
  1. 24 novembre 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de résolution : L’inscription des sites industriels ArcelorMittal de Dunkerque et Fos-sur-Mer sur la liste ACAATA, à la prise de sanctions contre le groupe ArcelorMittal et à la protection des salariés exposés sur ces sites

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Proposition de résolution · 24 novembre 2025
L’inscription des sites industriels ArcelorMittal de Dunkerque et Fos-sur-Mer sur la liste ACAATA, à la prise de sanctions contre le groupe ArcelorMittal et à la protection des salariés exposés sur ces sites

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