Résolution · 17e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Garantir la neutralité religieuse dans l’hémicycle et ses tribunes
Déposée, non examinéele 24 novembre 2025· Initiative : Romain Baubrydossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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24 novembre 2025 → 24 novembre 2025- 24 novembre 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Garantir la neutralité religieuse dans l’hémicycle et ses tribunes
- 24 novembre 2025Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Proposition de résolution · 24 novembre 2025
Garantir la neutralité religieuse dans l’hémicycle et ses tribunes
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