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Garantir la neutralité religieuse dans l’hémicycle et ses tribunes

Déposée, non examinéele 24 novembre 2025· Initiative : Romain Baubrydossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

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Assemblée · lecture unique

24 novembre 2025 → 24 novembre 2025
  1. 24 novembre 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de résolution : Garantir la neutralité religieuse dans l’hémicycle et ses tribunes
  2. 24 novembre 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de résolution · 24 novembre 2025
Garantir la neutralité religieuse dans l’hémicycle et ses tribunes

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