Résolution · 17e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Les défaillances de l’État dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue d’en finir avec ces crimes
Déposée, non examinéele 20 novembre 2025· Initiative : Gabrielle Cathaladossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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20 novembre 2025 → 20 novembre 2025- 20 novembre 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Les défaillances de l’État dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue d’en finir avec ces crimes
- 20 novembre 2025Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Proposition de résolution · 20 novembre 2025
Les défaillances de l’État dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue d’en finir avec ces crimes
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