poltk

Accorder le droit de vote aux élections locales à toutes les personnes étrangères résidant en France

Déposée, non examinéele 20 novembre 2025· Initiative : Danièle Obonodossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)20 novembre 2025 → 20 novembre 2025
  1. 20 novembre 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Accorder le droit de vote aux élections locales à toutes les personnes étrangères résidant en France
  2. 20 novembre 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 20 novembre 2025
Accorder le droit de vote aux élections locales à toutes les personnes étrangères résidant en France

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.