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Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre l'exploitation sexuelle à l'ère de la cyberprostitution

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)13 novembre 2025 → 13 novembre 2025
  1. 13 novembre 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : visant à renforcer la lutte contre l'exploitation sexuelle à l'ère de la cyberprostitution
  2. 13 novembre 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 13 novembre 2025
visant à renforcer la lutte contre l'exploitation sexuelle à l'ère de la cyberprostitution

Scrutins publics (0)

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