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Pour un esport responsable et attractif

Déposée, non examinéele 18 novembre 2025· Initiative : Denis Masségliadossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)18 novembre 2025 → 18 novembre 2025
  1. 18 novembre 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Pour un esport responsable et attractif
  2. 18 novembre 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 18 novembre 2025
Pour un esport responsable et attractif

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.