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Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires économiques

Renforcer la part de produits agricoles locaux dans la restauration collective publique

Déposée, non examinéele 18 novembre 2025· Initiative : Aurélien Dutrembledossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)18 novembre 2025 → 18 novembre 2025
  1. 18 novembre 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Renforcer la part de produits agricoles locaux dans la restauration collective publique
  2. 18 novembre 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 18 novembre 2025
Renforcer la part de produits agricoles locaux dans la restauration collective publique

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