Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Renforcement de la protection des mineurs dans le cadre scolaire
Déposée, non examinéele 18 novembre 2025· Initiative : Christelle D'Intornidossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)18 novembre 2025 → 18 novembre 2025- 18 novembre 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Renforcement de la protection des mineurs dans le cadre scolaire
- 18 novembre 2025Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Textes (1)
Proposition de loi · 18 novembre 2025
Renforcement de la protection des mineurs dans le cadre scolaire
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