poltk
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Pour la protection des transporteurs routiers et la souveraineté logistique française

Déposée, non examinéele 18 novembre 2025· Initiative : Manon Bouquindossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)18 novembre 2025 → 18 novembre 2025
  1. 18 novembre 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Pour la protection des transporteurs routiers et la souveraineté logistique française
  2. 18 novembre 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 18 novembre 2025
Pour la protection des transporteurs routiers et la souveraineté logistique française

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.