Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires économiques
Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique
Retiréele 21 mai 2026· Initiative : Sophie Ricourt Vaginaydossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)18 novembre 2025 → 21 mai 2026- 18 novembre 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique
- 18 novembre 2025Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
- 21 mai 2026Retrait d'une initiative
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 18 novembre 2025
Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.