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Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires économiques

Définir juridiquement la fleur de sel

Déposée, non examinéele 18 novembre 2025· Initiative : Stéphane Buchoudossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)18 novembre 2025 → 18 novembre 2025
  1. 18 novembre 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Définir juridiquement la fleur de sel
  2. 18 novembre 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 18 novembre 2025
Définir juridiquement la fleur de sel

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