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Reprendre le contrôle et lutter contre l’agencification de l’État

Déposée, non examinéele 18 novembre 2025· Initiative : Anne-Laure Blindossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)18 novembre 2025 → 18 novembre 2025
  1. 18 novembre 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Reprendre le contrôle et lutter contre l’agencification de l’État
  2. 18 novembre 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 18 novembre 2025
Reprendre le contrôle et lutter contre l’agencification de l’État

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