Pétitions · 17e législature
Rapport sur la pétition n° 3014 du 10 juillet 2025 « Non à la loi Duplomb, pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective »
Parcours du texte
Travaux
10 novembre 2025- 10 novembre 2025Dépôt de rapport
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Rapport · 10 novembre 2025
rapport déposé en application de l’article 148 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux sur la pétition n° 3014 du 10 juillet 2025 « Non à la loi Duplomb, pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective »
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