poltk
Pétitions · 17e législature

Rapport sur la pétition n° 3014 du 10 juillet 2025 « Non à la loi Duplomb, pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective »

Parcours du texte

Travaux

10 novembre 2025
  1. 10 novembre 2025
    Dépôt de rapport

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Rapport · 10 novembre 2025
rapport déposé en application de l’article 148 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux sur la pétition n° 3014 du 10 juillet 2025 « Non à la loi Duplomb, pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective »

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.