Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active aux jeunes sans emploi ni formation de 16 à 25 ans
Déposée, non examinéele 6 novembre 2025· Initiative : Antoinette Guhldossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)6 novembre 2025 → 6 novembre 2025- 6 novembre 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : visant à étendre le revenu de solidarité active aux jeunes sans emploi ni formation de 16 à 25 ans
- 6 novembre 2025Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Proposition de loi · 6 novembre 2025
visant à étendre le revenu de solidarité active aux jeunes sans emploi ni formation de 16 à 25 ans
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