Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse
Déposée, non examinéele 5 novembre 2025· Initiative : Patrick Chaizedossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)5 novembre 2025 → 5 novembre 2025- 5 novembre 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse
- 5 novembre 2025Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 5 novembre 2025
visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse
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