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Les choix opérés en matière de maintien de l’ordre durant la manifestation de Sainte-Soline

Déposée, non examinéele 6 novembre 2025· Initiative : Clémence Guettédossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · lecture unique

6 novembre 2025 → 6 novembre 2025
  1. 6 novembre 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de résolution : Les choix opérés en matière de maintien de l’ordre durant la manifestation de Sainte-Soline
  2. 6 novembre 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de résolution · 6 novembre 2025
Les choix opérés en matière de maintien de l’ordre durant la manifestation de Sainte-Soline

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