Résolution · 17e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Les choix opérés en matière de maintien de l’ordre durant la manifestation de Sainte-Soline
Déposée, non examinéele 6 novembre 2025· Initiative : Clémence Guettédossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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6 novembre 2025 → 6 novembre 2025- 6 novembre 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Les choix opérés en matière de maintien de l’ordre durant la manifestation de Sainte-Soline
- 6 novembre 2025Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Proposition de résolution · 6 novembre 2025
Les choix opérés en matière de maintien de l’ordre durant la manifestation de Sainte-Soline
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